Descriptif
Le cours est une introduction aux brevets et à la problématique de la propriété intellectuelle au sens large. Il a une durée de 9h00 et est encadré par Pascale Brochard.
Le cours donne la définition juridique d’un brevet et sa place dans la stratégie de l’entreprise. Il explique les différentes procédures d’obtention du brevet, les coûts associés, et décrit l’action en contrefaçon. Les travaux dirigés ont pour objet de sensibiliser les futurs ingénieurs avec la recherche de documents brevet sur Internet et l’analyse juridique d’un brevet, tant du point de vue de sa validité que de la contrefaçon
Objectifs pédagogiques
Donner aux futurs ingénieurs/chercheurs les notions de base sur la protection des innovations par le brevet et les sensibiliser aux subtilités de l’analyse des brevets (validité et contrefaçon). L’enseignement est fait sous forme d’un cours magistral étayé de séances de Travaux dirigés sous la forme de recherches sur bases de données brevets et d’un jeu de rôles.
Compétences mises en jeu:
- Réaliser une veille scientifique, technologique, industrielle
- Rédiger et présenter des documents scientifiques, techniques, marketing (publication, cahier des charges, brevet)
- Valoriser / défendre un projet ou un produit
- Cours magistral : 12
Diplôme(s) concerné(s)
UE de rattachement
- 10N-448-FHP : Formation de l'Ingénieur - CFA
Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Institut d'Optique Théorique et Appliquée
En plus des connaissances techniques générales, une bonne maîtrise de l’anglais scientifique est nécessaire.
Format des notes
Numérique sur 20Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Institut d'Optique Théorique et Appliquée
Vos modalités d'acquisition :
Examen écrit
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée écrêtée à une note seuil de 12)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 5
Le coefficient de l'UE est : 20
Programme détaillé
Cours Introductif (3h00):
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
- Le brevet, en quoi est-ce une arme commerciale ?
- Brevetabilité et procédures brevet (procédure d’obtention d’un brevet national, européen, international PCT)
- Coût des brevets
- L’action en contrefaçon
- Que protéger et pourquoi ?
Première séance de TD (3h00) : Jeu de rôle
- Sur la base d’une situation industrielle, et autour d’un brevet, jeu de négociations entre 3 équipes.
- Lecture du brevet, analyse de sa portée juridique, sensibilisation au licensing.
Deuxième séance de TD (3h00) : Recherche de brevets autour d’un thème par groupe
- Par groupe (2 ou 3 max) définition d’un thème de recherche
- En salle informatique, recherche d’un ou plusieurs brevet(s) pertinents avec les bases accessibles sur Internet (espacenet et USPTO).
- Lecture du brevet, analyse de sa portée juridique.
Troisième séance de TD (3h00) : Présentation des recherches et évaluation individuelle
- Présentation de la recherche démarrée en séance et finalisée chez soi
- Evaluation individuelle (45 min).
Supports annexes
http://www.european-patent-office.org