Descriptif
Ce cours est une introduction au Droit du Travail et des Contrats. Il a un volume horaire de 9h et est encadré par Jean-Yves Tétar.
Objectifs pédagogiques
Les objectifs sont doubles sur ce cours :
- appréhender les bases du Droit du travail en entreprise, régime juridique protecteur des salariés ;
- mais aussi, au travers de l'étude de cette branche du Droit, dégager des connaissances fondamentales en Droit des Contrats nécessaires à l'activité dans l'entreprise.
Compétences mises en jeu
- Agir de manière responsable et éthique
- S’insérer dans une équipe / un réseau / un environnement professionnel
- Valoriser / défendre un projet ou un produit
- Rédiger et présenter des documents scientifiques, techniques, marketing (publication, cahier des charges, brevet)
9 heures en présentiel
réparties en:
- Cours magistral : 9
Diplôme(s) concerné(s)
UE de rattachement
- 9N-448-FHP : Formation de l'Ingénieur - CFA
Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Institut d'Optique Théorique et Appliquée
Aucun
Format des notes
Numérique sur 20Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur de l'Institut d'Optique Théorique et Appliquée
Vos modalités d'acquisition :
Examen écrit
Le rattrapage est autorisé (Note de rattrapage conservée écrêtée à une note seuil de 12)- le rattrapage est obligatoire si :
- Note initiale < 10
Le coefficient de l'UE est : 20
Programme détaillé
Introduction au Droit du Travail
- La notion fondamentale de Droit (définition et sources)
- Le Droit du Travail comme branche spéciale du Droit des Contrats
- Le Droit du Travail, distinct des autres régimes encadrant l'activité humaine rémunérée
- La subordination (contrepartie d'une protection juridique accrue du salarié)
Un régime protecteur du salarié
- L'Ordre Public économique de protection
- La convention collective et le principe de faveur
- Les règles et outils du recrutement
- Les catégories de contrat de travail, favorisant l'embauche ou la stabilité (évocation du contrat d'apprentissage)
- La résolution des litiges : Institutions Représentatives du Personnel, Inspection du Travail, droit de grève, système judiciaire spécifique
Supports annexes / Bibliographie
- Jurisprudence précisant la notion de subordination
- Modèle de contrat de travail
- Modèle de règlement intérieur
- …